C, qu'elle n'a jamais perçu aucun revenu de sa filiale depuis sa création, que sa trésorerie s'établit depuis 2019 à 26,32 euros, sans aucune source de revenus propres et que la trésorerie de sa filiale

’exposition aux micro-organismes responsables de sa pathologie, il a été amené, ainsi que l’admet la CAPV dans ses écritures, à exercer, à compter de 2009, compte tenu de la création d’une nouvelle filière

, est susceptible de compromettre gravement le caractère agricole et naturel des espaces, les conditions d'exploitation normale ou le maintien de l'équilibre économique du terroir concerné ou d'une filière

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Kerry Ingredients holdings France, représentée par Me Eric Lesprit, demande

D'une part, il résulte de l'instruction que la société WPD Energie 21 n° 16, société d'exploitation créée spécifiquement pour le parc éolien en litige, constitue une filiale détenue à 100 % par la société

Eric et A C pour le même prix.

M. et Mme B se contentent de verser, d'une part, une attestation de la société Hacker Boat Company relative à un remboursement par sa filiale, la société Erin Investment, d'un règlement effectué par M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 décembre 2021 et 13 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Eric Planchat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 décembre 2021 et 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Eric Planchat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Rémy Demaret, représentant la SCCV Oignies 1, de Me Irène Baton, représentant la société supermarché Match, et de Me Charles-Eric

mémoires, enregistrés les 27 octobre 2022, 18 janvier 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Eric

n'entrainerait qu'un défrichement supplémentaire limité ; l'éolienne E10 serait déplacée sur la parcelle AB 23 pour laquelle la société exposante bénéficie d'une autorisation du propriétaire ; - la séquence ERC

D'autre part, il résulte de la décision du Conseil de la concurrence du 22 novembre 2000 relative aux pratiques mises en œuvre par EDF et sa filiale Citélum sur le marché de l'éclairage public et de l'avis

Il nécessite le défrichement de terrains d’une su erficie de 3 600 m² our la construction de la rise d’eau, la construction de la centrale et la réalisation de la iste y accédant.

Provence-Méditerranée, intitulée " Organiser le développement en suivant les principes de recentrage et de cohérence urbanisme-transport ", la redynamisation des centres-villes, urbains comme ruraux, est érigée

Le dossier joint à la demande d'autorisation indique que la société pétitionnaire, dont le capital social à s'élève 37 000 euros, est détenue à 100 % par la société Nordex WB, laquelle est une filiale