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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le Sud de la commune d'Aigremont est couvert par la forêt départementale des tailles d'Herblay intégrée au massif boisé de plus de 100 hectares de la forêt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Forgeois, représentant la SCI Les Verchères II et M. et Mme B, et E, représentant la métropole européenne de Lille.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Eric Delfy représentant, MM. B et C et de Me Justine Roels représentant, la commune de Cysoing.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01659_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elle soutient que : - le projet est situé dans une forêt récente et non " au cœur d'une forêt ancienne et d'une lande acidiphile " ; - l'arrêté qui, sur un certain nombre de points, manque de précision
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article R. 151 24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00185_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 151-9 de ce code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00265_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01509_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
, souvent soumis aux risques de feux de forêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
les limites des espaces naturels, agricoles et forestiers et réduire la consommation d’espace » et d’« Investir dans les espaces urbains existants, les intensifier et les rendre plus désirables, pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01058_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
conditions de desserte et d’accès du terrain d’assiette et sur les caractéristiques des piscines permettant d’assurer la défense incendie au sens des dispositions du plan de prévention des incendies de forêt
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01030_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
.- L'État élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre d'agriculture et du centre national de la propriété forestière. / Tout avis demandé en application des trois
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a déposé le 10 septembre 2019 une demande de permis de construire portant sur un terrain situé ... à Toulouse (Haute-Garonne) sur lequel est déjà érigée une construction à usage d’habitation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marc, James et Eric D... et de Mme E...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02908_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Eric Kolbert, président de la cour, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... se bornent également, de même qu’en remière instance, à renvoyer à l’avis défavorable de la commission dé artementale de réservation des es aces naturels agricoles et forestiers de l’Aude, lequel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
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EXPLOITATION FORESTIERE CHANAL ERIC
31/03/2026
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