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8 résultats pour « Eric GARDIN »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL01934_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A M'Hamdi, adjoint technique territorial de la commune de Carpentras (Vaucluse) occupait le poste de gardien du gymnase " Eric Tabarly ", situé dans le quartier " Les Amandiers ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03695_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

porte fermée à clefs entravant le passage ; - l'éventuelle constatation de grande voirie ne peut pas lui être imputée, dès lors que c'est la commune de Nogent-sur-Marne qui est la propriétaire et gardienne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02997_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut à sa mise hors de cause.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02555_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

B en 1957 et 1965; - l'imposition des revenus fonciers issus de la location d'un bien situé au 9, Lewis Gardens à Londres appartenant en indivision à M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02575_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A la suite d’une mise en demeure du 24 janvier 2013 du préfet des Bouches‑du‑Rhône, restée vaine, ordonnant la démolition des constructions érigées sur le domaine public maritime, les services de la direction

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03202_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

A... n’a pas été mis en mesure d’assurer utilement sa défense ; - un majeur sous curatelle ne peut être regardé comme gardien d’une chose ou d’un lieu ; - le constat de délimitation du domaine public

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02520_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Après être demeuré avec d'autres personnes dans le local de sécurité des gardiens du bâtiment, M.

Source officielle