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1 résultats pour « Eric HARM »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00331_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C et la SNC D C et Compagnie, représentés par Me Jean-Eric Callon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2020 et l'autorisation délivrée par la ministre

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Immatriculations

BAR DES SPORTS, DRIDI, HARMS, Hichem, Eric, Wolfgang

SIREN 798698841GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

17/03/2016

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Radiations

HARMS, Eric, Wolfgang

SIREN 790083885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

24/12/2015

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Immatriculations

B D S, BAR DES SPORTS, HARMS, Eric, Wolfgang

SIREN 790083885GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

09/01/2013

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Ventes et cessions

BOIS D'HARMONIE, BOIS D'HARMONIE SARL, FOUILHE, Eric

SIREN 510847965GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Modification de la date de début d'activité.

19/01/2010

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Créations

L'Harmony, CLAIN, Eddy, Jean, Eric

SIREN 500117981GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

20/01/2008

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