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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00147_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
L'EURL Eric B services a sollicité, par courriers adressés les 30 janvier et 16 mars 2018, la communication de toutes les pièces ainsi obtenues.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01407_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
La SARL Eric Suray a demandé au tribunal administratif d’Amiens de la décharger de ces impositions supplémentaires et des pénalités correspondantes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA00341_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
perte de revenus, la somme de 1 483 123, 24 euros ; au titre des frais d'obsèques, la somme de 8 661 euros ; au titre des frais de médecin recours, la somme de 720 euros ; - à la succession de feu Eric
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03173_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022 et un mémoire enregistré le 9 février 2023, la société Holding Eric C, société de participation financière de professions libérales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
perte de revenus la somme de 1 483 123, 24 euros ; au titre des frais d'obsèques la somme de 8 661 euros ; au titre des frais de médecin recours la somme de 720 euros ; - à la succession de feu Eric
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par des mémoires, enregistrés le 5 janvier 2021 et le 27 mai 2022, la société nouvelle Eric Perrière, représentée par Me Chantelove, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03119_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding Eric A a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Eric Meisse, qui a prononcé ses conclusions à l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Eric Meisse, rapporteur dans l'instance n° 21NC02285.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03438_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
D Thibert, Eric Olivier, Olivier Hourde, Fabien Georget et Jérôme Baudot, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de délivrer à Mme B E et aux jeunes I Alvine-Eric
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04947_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
J H, Eric G, G D, Fabien F et Jérôme A, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. I. Par un arrêt n° 22PA03438 du 7 juin 2023, la cour de céans, saisie par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_26LY01032_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le président de la cour, Eric Kolbert La République mande et ordonne au ministre de ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01572_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00083_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Fait à Lyon, le 15 janvier 2026, Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02904_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Fait à Lyon, le 17 novembre 2025, Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00092_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Fait à Lyon, le 15 janvier 2026, Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY01162_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02967_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fait à Lyon, le 25 novembre 2025, Le président, Eric Kolbert Pour expédition conforme, La greffière,
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