Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Elle lui a seulement fait parvenir quelques échantillons de poche souple de très faible valeur et n'a fabriqué aucune machine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
22 août 2022
S'agissant de l'observatoire du général Mangin : 45. L'observatoire du général Mangin, reconstruit en 2017, ne bénéficie d'aucune protection.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
éoliennes relève plus de l'audible ou des infrasons ; l'existence d'une placette de nourrissage a été prise en compte puisque les éoliennes seront équipées d'un système de détection avec arrêt des machines
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Sur le mont Auxois lui-même sont notamment implantés la statue de Vercingétorix, dessinée par Viollet-le-Duc à l'effigie de Napoléon III et érigée en 1865, et le site d'Alésia dit " ancien ", qui comprend
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
G... et Jean-Eric A..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la société Ferme éolienne du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B par la SAS la Douce (Eric C) par courrier ". Le 5 mars 2015, M. C a demandé par courrier électronique à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Si le parc est situé, selon les machines entre 1 583 et 2 064 mètres du point de vue, la hauteur des aérogénérateurs de 179,5 mètres accentue l'effet de surplomb, même si l'étude soutient que la hauteur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il résulte de l'instruction qu'une quarantaine de machines sont en effet prévues ou installées dans un rayon de 10 km autour du parc de la société Eoliennes des Terres Rouges.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00700_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ils soutiennent que : - l'arrêt est irrégulier dès lors que la minute n'a pas été régulièrement signée ; - l'étude d'impact est lacunaire sur les incidences sur l'observatoire du général Mangin, sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielle