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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Eric Meisse, qui a prononcé ses conclusions à l'audience.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02804_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Eric Meisse, rapporteur dans l'instance n° 21NC02285.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02792_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par une ordonnance n° 2205248 du 4 novembre 2022, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice a désigné un médiateur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00851_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00082_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Duc, représenté par Me Jean-Meire, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100109 du 18 novembre 2021 ; 2°) de rejeter le déféré préfectoral ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
rejeté leur demande pour défaut d'intérêt à agir ; - ils justifient d'un intérêt à agir dès lors que les ouvrages concernés par les travaux, aussi inesthétiques que proches de leur propriété, ont été érigés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00695_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D C, à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de Meurthe-et-Moselle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01968_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Haut-Rhin. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B C, à Mme D C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Moselle. Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A et représentée par Me Gelabale, demande à la cour : 1°) à titre principal, de désigner un médiateur pour trouver une issue de compromis ; 2°) à défaut, d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02856_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Or, il ressort de l'instruction, et notamment du rapport annuel d'activité de 2012 du Médiateur de l'énergie indiquant que " la CRE relevait au quatrième trimestre 2011 que la meilleure offre () pour un
Source officielle