Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la société Valor'Caux, représentée par Me Alain Freche et Me Nicolas Dourlens, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
G J la somme globale de 49 200 euros ; - aux requérants la somme de 44 000 euros au titre des préjudices subis par feu Eric J (préjudice successoral) ; A titre subsidiaire, de condamner le centre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCI B A Nicolas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00364_20250204
4 février 2025
4 février 2025
cause peut être regardée comme prise en considération de la personne, la méconnaissance de la loi de 1905 n'a pas, eu égard aux circonstances particulières de l'espèce, privé ce dernier de la garantie érigée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Elle soutient que : - elle était en droit d'ériger une régie au titre du code général des collectivités, territoriales, notamment ses articles L. 2221-3 et L. 2221-14, pour lui permettre d'organiser
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 30 septembre 2022, le GHH, représenté par Me Nicolas Porte, conclut au rejet de la requête de MM.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Nicolas Degand, ra orteur ublic, et les observations de Me Demaret re résentant la société Alexthane et de Me Encinas re résentant la société Auchan hy ermarchés.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00705_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Seule la maison d'habitation de la requérante est érigée sur les parcelles AB nos 346 et 374, l'espace restant de plus de 10 000 m2 étant vierge de toute construction.
Source officielle