Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La société Les Paillotes de la Ouenghi exploite, depuis 1987, une activité hôtelière dans un complexe comprenant notamment 15 bungalows, un restaurant, une piscine, deux terrains de tennis, un parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01421_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
ce que ce refus serait entaché d’erreur manifeste d’appréciation dans la mesure où il aurait dû se voir reconnaître la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire eu égard à son parcours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00531_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la commune de Coulogne, représentée par Me Eric Forgeois, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le versement d'une somme de 2 000
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00954_20260223
23 février 2026
23 février 2026
n’avait pas satisfait à l’obligation de quitter le territoire dont il avait fait l’objet par arrêté du 7 août 2020, cette constatation n’étant ainsi venu que conforter l’appréciation portée sur le parcours
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01486_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
En premier lieu, au visa des textes applicables et notamment l’article L. 612-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le préfet du Puy-de-Dôme a précisé le parcours de Mme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Louis, pour la SAS Parc éolien des monts d'Éringes ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Parc éolien des monts d'Éringes demande l'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
espace : cette consommation d'espace n'est pas justifiée et le défrichement est possible sans autorisation ; les espaces boisés entourant le château et le centre de loisirs sont qualifiés à tort de parc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pourraient être régis par le règlement du PLUi, notamment l’aménagement des surfaces habitables et des équipements collectifs au-dessus de la hauteur des plus hautes eaux connues, la prévision de parcours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pourraient être régis par le règlement du PLUi, notamment l’aménagement des surfaces habitables et des équipements collectifs au-dessus de la hauteur des plus hautes eaux connues, la prévision de parcours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
pourraient être régis par le règlement du PLUi, notamment l’aménagement des surfaces habitables et des équipements collectifs au-dessus de la hauteur des plus hautes eaux connues, la prévision de parcours
Source officielle