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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05170_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022, la société Filedepot, venant aux droits et obligations de la SAS Desk Co, représentée par Me Eric Quentin, demande à la Cour
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01220_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mai 2022, la société Cellectis, représentée par Me Eric Quentin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 décembre 2022 et 23 mai 2023, la société François Binsard Investissements, représentée par Me Eric Quentin, demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01093_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
le tribunal administratif de Lyon a partiellement fait droit à sa demande en annulant l’arrêté de la préfète du Rhône en tant qu’il autorise une installation dépourvue de dispositif de mesure de la quantité
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00475_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Par arrêté n° 2019-281 du 13 février 2019 relatif au projet régional de santé, l'agence régionale de santé Occitanie a fixé le bilan quantifié de l'offre de soins par territoire de santé pour les activités
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, et un mémoire, enregistré le 11 décembre 2024, la SAS Kerry Ingredients holdings France, représentée par Me Eric Lesprit, demande
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il nécessite le défrichement de terrains d’une su erficie de 3 600 m² our la construction de la rise d’eau, la construction de la centrale et la réalisation de la iste y accédant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01188_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'assujetti en application de l'article 286 ter du code précité et sous lequel il a effectué la livraison de biens ou la prestation de services (…) 8° Pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire du 2 décembre 2023, Mme C et autres, représentés par Me Charles-Eric Thoor, ont présenté des observations en réponse au courrier du 10 novembre 2023 mentionné ci-dessus.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Les constructions érigées du même côté que le projet font face à l'arrière à des immeubles modernes de plus grande hauteur situées sur l'avenue du Prado.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Un résumé des mesures " ERC " est présenté page 113 du tome 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2021, la communauté d'agglomération Creil Sud Oise, représentée par Mes Eric Landot et Evangélia Karamitrou, conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officielle