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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01218_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Charles-Eric Thoor, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B... ne sont pas fondés ; - le jugement est entaché d’erreur de droit et d’insuffisance de motivation en ce qu’il retient qu’il y a eu une reconduction tacite de l’autorisation d’occupation de la rivière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03269_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Christophe Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Goutille, pour la commune d'Ennezat ; Considérant ce qui suit que : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
domaine des Paillottes, a déclaré en 2008 au bureau d'études Soproner avoir subi des inondations non seulement lors du cyclone Cliff en 1981 et du cyclone Anne en 1988 mais également lors du cyclone Erica
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01548_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C B, Mme E B et Mme D B, représentés par l'AARPI Rivière, ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le maire de Fretin s'est opposé à leur déclaration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
à créer une rise d’eau reliée à la centrale située en contrebas ar une conduite forcée artiellement enterrée sur une longueur de 1830 mètres, la restitution du débit réservé s’effectuant ar une rivière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Louis, pour la SAS Parc éolien des monts d'Éringes ; Considérant ce qui suit : 1.La SAS Parc éolien des monts d'Éringes demande l'annulation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Sauret, substituant Me Deldique, pour la SASU Engie Green Grands Champs, et de Me Monamy, pour l'association " Sauvegarde des territoires de la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03778_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. A ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 12 février 2024, présentée par M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03541_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le règlement du PPRi Isère aval, qui ne prend en compte que le risque d’inondation de plaine de la rivière Isère, délimite uniquement une bande de précaution de 50 mètres à compter du pied de l’ouvrage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
inondations sur le bassin de la Siagne, et auquel a succédé en 2017 le syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau (SMIAGE) Maralpin, décrit la Mourachonne comme une petite rivière
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03168_20260219
19 février 2026
19 février 2026
- en qualité de tiers à l’ouvrage public, elle est fondée à rechercher la responsabilité sans faute du syndicat ; le lit aménagé du cours d’eau constitue un ouvrage public, de même que les digues érigées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
aérogénérateurs sur des secteurs cartographiés comme constitués de sapinière-hêtraie ; les défrichements et déboisements ne sont pas intégralement décrits ni situés ; l'éolienne E10 ne peut pas être érigée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
comprend des plans de situation, de masse et de coupe pour chaque éolienne, un plan de façade du poste de livraison, un plan de masse, des coupes de profil partielles du terrain sur lequel vont être érigés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03076_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D... sont propriétaires de parcelles situées dans un thalweg au fond duquel s’écoule une rivière, la Cèze.
Source officielle