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6 résultats pour « Eric Villain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00371_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

A et la SARL A père et fils ont alors formé une réclamation indemnitaire auprès du préfet d'Ille-et-Vilaine, qui a été reçue le 30 octobre 2018, en vue de la réparation par l'Etat, en sa qualité de maître

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00646_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère d'un enfant de nationalité française, Eric Junior C, né le 25 avril 2018 et reconnu par anticipation le 6 février 2018 par un ressortissant français

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT03581_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier que le mur et la clôture érigés en limite nord du terrain d'assiette du projet séparent la propriété de la SCI Ker Boucan de celle de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01244_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

Il résulte de l'étude d'impact que le projet sera situé à 2,5 kilomètres environ du village de Louâtre et de son manoir.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

par le titulaire de la concession était, après avoir collecté des informations sur les principaux crématoriums du quart nord-ouest soit pour les départements des Côtes d'Armor, du Morbihan, d'Ile et Vilaine

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