CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
Baudez, Christophe Lejeune agissant en son nom propre et es qualité de gérant du GAEC de Manneville, Claude Debersac, Thierry Bigorgne Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric
3ème Chambre
DCA_22NT00371_20230310
10 mars 2023
A et la SARL A père et fils ont alors formé une réclamation indemnitaire auprès du préfet d'Ille-et-Vilaine, qui a été reçue le 30 octobre 2018, en vue de la réparation par l'Etat, en sa qualité de maître
DCA_22NT00646_20220721
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C est la mère d'un enfant de nationalité française, Eric Junior C, né le 25 avril 2018 et reconnu par anticipation le 6 février 2018 par un ressortissant français
5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le mur et la clôture érigés en limite nord du terrain d'assiette du projet séparent la propriété de la SCI Ker Boucan de celle de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01244_20220822
22 août 2022
Il résulte de l'étude d'impact que le projet sera situé à 2,5 kilomètres environ du village de Louâtre et de son manoir.
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
par le titulaire de la concession était, après avoir collecté des informations sur les principaux crématoriums du quart nord-ouest soit pour les départements des Côtes d'Armor, du Morbihan, d'Ile et Vilaine