CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Erick AVENARD »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Ces travaux ont été actualisés par un avenant n° 2 signé le 6 décembre 2013, sans que le GIE Inéo Rail soumette au maître d'ouvrage des travaux dits supplémentaires avant la conclusion de cet avenant.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03443_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03444_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03446_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, Directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03447_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01970_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Pierre-Jean Coquelet et Me Eric Delfy, conclut au rejet de la requête et demande à la cour par la voie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03445_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

En l'espèce, il est constant que le nom, le prénom et la qualité de l'émetteur de l'acte (Eric Giorsetti, directeur général de la régie) sont bien mentionnés sur le titre de recette contesté.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01771_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

mémoires, enregistrés les 27 octobre 2022, 18 janvier 2023 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 1er mars 2023, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France, représentée par Me Eric

Source officielle