CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Erika Fitte »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00759_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par une ordonnance du 3 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 18 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01274_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A, représenté par Me Erika Mechri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03421_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Ericka Mechri demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 21 juin 2023 en ce qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02826_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Nathalie Maurey épouse B, Cédric Ammour, Julien Tanvet Abadia, Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02577_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par une ordonnance du 20 mars 2024, la cloture de l'instruction a été fixée au 24 avril 2024.

Source officielle