CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02360_20251009
9 octobre 2025
Elle a bénéficié d’une seconde o ération environ quatre heures a rès son accouchement en raison de saignements abondants constitutifs d’un hémo éritoine.