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7 résultats pour « Ermelle VALENCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00304_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Sélestat a délivré à la société " Immobilière européenne des Mousquetaires " un permis de construire valant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02046_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante sénégalaise, est entrée sur le territoire français le 6 se tembre 2015 sous couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour ortant la mention

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00786_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Amizet pour la commune de Schiltigheim et de Me Erkel pour la SCI Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02944_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Goujon-Fischer, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Erkel, pour la SA Marly distribution, ainsi que celles de Me Le Fouler, pour

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02481_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Laine pour la société Le coin du bricoleur Morteau, de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, pour la commune de Les Fins et de Me Erkel, substituant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00048_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

H et autres et de Me Erkel, représentant la communauté de communes du Pays de Bitche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00370_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Dans un avis du 20 se tembre 2023, le dé artement de la Somme a rendu un avis favorable au rojet sous réserve de rescri tions relatives à cet accès qui ont été intégralement re rises ar l’arrêté valant

Source officielle