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11 résultats pour « Erwan PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02034_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

E ; o 10 000,00 euros au titre du préjudice extrapatrimonial exceptionnel en qualité de victime indirecte d'Erwann E

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01791_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juillet 2021 et 17 octobre 2022, la société Tommasini Construction, représentée par Me Erwan Le Briquir, demande à la cour

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00868_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Le Briquir, représentant la SA HLM Habitat du Nord. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_24DA00800_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Briard puis par Me Laurent Frölich, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2402317 du 4 avril 2024 de la juge des référés du tribunal administratif de Lille ; 2°) de rejeter la demande présentée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01138_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

biologique ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 313-11 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a amplement démontré qu'elle est présente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02205_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Ersan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes ; 2°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00785_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Erwan Sellier, représentant la commune de Bruay-la-Buissière. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01494_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, ressortissant arménien né le 30 janvier 1991 à Erywan (Arménie), déclare être entré en France le 12 janvier 2023.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00161_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'appel en garantie présentées par l'OPH Lille Métropole Habitat ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02510_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2023, la société " VS Scènes et Audiovisuel ", représentée par Me Erwan Sellier, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation présentées par les requérants doivent être rejetées. Sur les frais d'instance : 16.

Source officielle