Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B a chuté le 7 avril 2020 vers 15 h en empruntant l'escalator extérieur menant au centre commercial Mayol à Toulon, en raison d'un dysfonctionnement de la rampe de cet ouvrage et que cette chute lui a
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03518_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
supérieure à la surface autorisée par le permis de construire ; - les surfaces de vente mentionnées dans la demande d'autorisation d'exploitation commerciale sont erronées faute de prise en compte des escalators
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00170_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A ne peut sérieusement minimiser la gravité en alléguant qu'ils ne correspondaient qu'à une " bousculade " de sa victime " durant quelques secondes dans l'escalator du métro ", ni utilement faire valoir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
ont trait à ce que l'intéressé a uriné en haut des escaliers du métro puis a omis de reboutonner correctement les boutons de son pantalon de type jean avant de se déplacer à nouveau en prenant les escalators
Source officielle