D É C I D E : Article 1er : La requête de la société L'Esperelle est rejetée.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, la société Maxale, représentés par Me Especel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de la décharger de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, la société Orange, représentée par Me Especel, conteste le jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 avril 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Metales y Muebles Especiales SL ne sont pas fondés.

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Basaburutarrak a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2022 par lequel le maire d’Espelette

B et de Me Zago, représentant la commune des Adrets de l'Estérel. Considérant ce qui suit : 1.

Par un courrier enregistré le 7 novembre 2022, la société Caraïbes Investissements, représentée par Me Especel, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

B ; - les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Especel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités

C B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Especel, représentant la SA Orange. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société de droit portugais Missao Especial Trabalho Temporario (Missao ETT) LDA a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer

honoraires à la charge soit en totalité de la société civile immobilière (SCI) Saint Joseph, soit conjointement de la SCI Saint Joseph, de la société Théa, de la société CEP David Pierrot et de la SCI Estérel

protégées ", que le projet nécessiterait que les pétitionnaires sollicitent une dérogation " espèces protégées ".

annuler l’arrêté du 24 juin 2022 par lequel le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays basque a exercé le droit de préemption sur la parcelle bâtie cadastrée section AS n° 60 à Espelette

F C et Mme G E, représentés par Me Especel, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 9 décembre 2021 ;

Par des mémoires enregistrés le 13 février et le 22 juin 2022, la société Pharmacie Place d'Armes, représentée par l'AARPI Overeed (Me Especel), conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 août 2023 et 26 février 2025, la société Groupe Fabre Domergue (GFD), représentée par Me Especel et Me de Thore, conclut au rejet de la requête et à ce que

Elle soutient que : - la communauté de communes Pays de Mer Estérel n'a pas été associée à l'élaboration du plan de prévention des risques d'inondation ; - le document graphique intitulé " cartographie

décembre 2021, 7 janvier 2022, 10 mai 2022 (non communiqué) et 6 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 10 novembre 2022 et non communiqué, la SAS Bouvet Promotion Père et Fils, représentée par Me Especel

une requête enregistrée le 5 août 2022, et un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, la SELAS Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS MSR du Stade, représentées par Me Especel