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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que la société Wilmotte et Associés est seulement fondée à appeler en garantie la société ESTP à hauteur respectivement de 20 % et 40 % des condamnations afférentes
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
I Alvine-Eric E, Daniel Lionnel Messi E et Hilarie Reine Esther E.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01595_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, ce qui est le cas s'il est lié à une opération d'aménagement dont le terrain d'assiette est supérieur ou égal à dix hectares. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il résulte de l'instruction que le projet est situé sur les communes de Blessy et Estrée-Blanche dans le département du Pas-de-Calais et est notamment identifié dans le plan climat air énergie territorial
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04907_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Clinique de l'Estrée est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande et
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
D Aetmo, la mise en cause des sociétés Concept ingénierie, Gruet ingénierie et ESTB, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A compter du 1er janvier 2019, la communauté de communes de la plaine d'Estrées (CCPE) est devenue compétente en matière d'élaboration des PLU et documents d'urbanisme de ses communes membres, dont la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02938_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
C B et Mme F B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Roquevaire a délivré à l'entreprise sociale pour l'Habitat (ESH
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01424_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête ne peut qu'être rejetée dans toutes ses conclusions. 5.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00172_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il résulte de l'instruction que le projet ne sera pas visible depuis l'intérieur des centres urbains de Grattepanche, Rumigny, Sains-en-Amiénois et Estrées-sur-Noye.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03619_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03785_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
L'arrêté du 21 juillet 2021 est devenu définitif.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01093_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Si le projet est implanté dans le cône de vue qui avait été précédemment retenu par le service départemental de l’architecture et du patrimoine, il résulte toutefois de l’instruction que ce cône est actuellement
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL24279_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce revenu net est déterminé () sous déduction : () II.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03201_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
effet à compter du 1er janvier 2023 ; - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'un défaut d'examen sérieux ; elle a été admise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01668_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
à l’est et au sud du bourg.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Dans ces conditions, la société Le parc éolien de Brunehaut est fondée à soutenir que la décision attaquée est entachée d'un défaut de motivation. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00272_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A n'est pas fondé à soutenir que la décision contestée serait entachée d'une erreur manifeste d'appréciation pour cette raison. 10. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01668_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
délai d'un mois, le requérant est réputé s'être désisté. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03203_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte de l'instruction et n'est d'ailleurs pas contesté que ce titre exécutoire a été émis sans toutefois avoir fait l'objet d'une décision préalable d'exécution d'office en méconnaissance des dispositions
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