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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par la SCP d'avocats Etcheverry - Etchegaray, agissant par Me Etcheverry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 février 2022 ; 2°) de faire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01439_20230816
16 août 2023
16 août 2023
E et autres, représentés par Me Marty-Etcheverry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du ministre des affaires
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01439_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
E et autres, représentés par Me Marty-Etcheverry, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01143_20250818
18 août 2025
18 août 2025
A, représenté par Me Marty-Etcheverry, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00621_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart a délivré à la SNC Lidl un permis de construire et de démolir un bâtiment commercial sur un terrain situé 853 rue Harguin Etcheberry
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02890_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Etcheverry, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 23 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02015_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 23 mars et le 4 avril 2025, Mme A, représentée par Me Etcheverry, ainsi que le syndicat CFDT services de santé et services sociaux des Landes, en qualité d'intervenant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02055_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet 2023 et le 3 avril 2025, Mme A, représentée par Me Etcheverry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01438_20230816
16 août 2023
16 août 2023
E et autres, représentés par Me Marty-Etcheverry, contestent devant la Cour, en application des articles 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 et R 771-12 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03268_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Mr Etcheverry Laurent pour le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02335_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Etcheverry, représentant la société Allianz IARD. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... et la SARL SEPT, ainsi que celles de Me Etcheverry, substituant Me Teboul, représentant la MEL. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. M. A...
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