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2 résultats pour « Etienne GUIDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01300_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte des désistements de Saint-Etienne métropole et de Mme A.

Source officielle
CAA

5ème chambre A - formation à 3

DCA_22LY03512_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par un arrêté du 21 avril 2022, le maire de Saint-Etienne a délivré à la SNC Lidl un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET ETIENNE GUIDON

SIREN 529722456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

21/02/2014

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Dépôts des comptes

CABINET ETIENNE GUIDON

SIREN 529722456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

08/04/2013

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET ETIENNE GUIDON

SIREN 529722456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

18/06/2012

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

CABINET ETIENNE GUIDON

SIREN 529722456GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Avocat

03/02/2011

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