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2 résultats pour « Etienne LEJEUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00084_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne Lejeune, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00962_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

propriété en janvier 2022 ; ce préjudice s'élève à la somme de 48 000 euros ; Par des mémoires en défense enregistrés le 5 octobre 2021 et le 30 novembre 2021, la commune du Havre, représentée par Me Etienne

Source officielle

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Créations

LEJEUNE, Thomas, Etienne, Xavier

SIREN 934764085Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

21/07/2026

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Radiations

LEJEUNE, Etienne

SIREN 879751139Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

24/01/2025

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Ventes et cessions

MAISON LEJEUNE, LEJEUNE, Hervé, Etienne, Jean-Luc, Jean-Luc Henri Elie

SIREN 890454705GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Cession sous acte au thentique en date du 27/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue du Petit Marais 62170 Montcavrel, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue du Petit Marais 62170 Montcavrel

17/12/2020

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Créations

MEIOUR D'AQUI, LEJEUNE, Etienne

SIREN 879751139GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

22/12/2019

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Radiations

LEJEUNE, Alexandre, Etienne

SIREN 315991976GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

03/02/2008

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