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7 résultats pour « Etienne Nicolas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02486_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Etienne de Tinée : 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02487_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Etienne-de-Tinée qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04716_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

de Fouqueure, qui n'est ni inscrite ni classée, sur la croix hosannière et sur l'église Saint-Nicolas de Villognon, située à presque 4 km et protégée par un masque végétal, est mineur ; il n'existe aucun

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02880_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

D F, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Etienne, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. Le 3 mars 2017, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant des factures n° 9322, n° 9338, n° 9379 et n° 10558 ayant pour client " S Nicolas ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient, en s'appuyant sur une attestation signée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Il résulte de l'instruction que M. le général de brigade aérienne Etienne Herfeld, directeur de la circulation aérienne militaire, signataire de l'avis émis le 30 mars 2020, disposait d'une délégation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Antoine Alonso Garcia, représentant la commune de Valenciennes, de Me Olga Carreira, représentant la société Keller Fondations Spéciales, de Me Marie-Laure Carrière, représentant la société Apogéo, de Me Nicolas

Source officielle

Annonces BODACC146 résultats

Journal officiel
Créations

Boccard, Nicolas Gilles Etienne

SIREN 107973315Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

05/08/2026

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Créations

ETIENNE, Aurélien, Nicolas

SIREN 106746589Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

28/06/2026

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Radiations

CREMILLEUX, Etienne Nicolas

SIREN 900991498Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

17/04/2026

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Créations

ROUSSEY, Nicolas, Etienne, Marcel

SIREN 751919432Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

07/04/2026

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Créations

BROUSSET, Antoine, Nicolas, Etienne

SIREN 101925741Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

08/03/2026

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