Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT03115_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La SNC Sarah-Ethan fait appel de cette ordonnance. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00282_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le 8 juillet 2018, Mme D a donné naissance, à Yaoundé, à l'enfant Prospère Ethane E, de nationalité camerounaise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02879_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Etman-Toporkova, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 octobre 2025 ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00263_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
ce qui concerne les frais de déplacement à l'expertise, et d'autre part que de tels justificatifs ne sont pas produits non plus en ce qui concerne les frais de déplacement aux rendez-vous médicaux d'Ethan
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés les 1er et 6 décembre 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Lacoste France, représentées par Me Trotsky et Me Etman, demandent à la Cour : 1°) de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00629_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, les sociétés Zurich Insurance Public Limited Company et Celio France, représentées par Me Trotsky et Me Etman, demandent à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01858_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de réexaminer sa situation administrative, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard etdans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03664_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Etman-Toporkov demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2425490, 2501133/3-3 du 24 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00425_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Etman-Toporkova, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de l’Oise ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Oise de lui délivrer la carte de résident prévue à l’article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Patrick Picard, Jean-Marie Oudin, Ethan Jolivet et Ernest Prunier, victimes du même sinistre, a également demandé la condamnation de la commune de Joinville à lui verser la somme de 169 767,01 euros,
Source officielle