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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Le 30 novembre 2020, la commune a rejeté la demande indemnitaire présentée par la société SHM Events au titre de son manque à gagner, chiffrée à la somme 74 799,08 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02503_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la société anonyme d'économie mixte locale (SAEM) Event
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02364_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Paris Event de la somme de 1 500 euros sur le fondement de ces mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02821_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Joy Events Ltd qui n'a pas présenté d'observations en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un jugement rendu le 24 janvier 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté les conclusions de la société PDS Events.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Le Flore a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte Event
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01530_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2000955 du 24 mars 2021, le juge des référés a entièrement fait droit à la demande de la société PDS Events.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX01549_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PDS Events a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la commune du Gosier à lui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00427_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Une note en délibéré présentée par la société PDS Events a été enregistrée le 16 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00109_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Team Event Organisation est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Events Party ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00974_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur la recevabilité des mémoires en défense de la SCEA " du Bel Event " : 2.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01795_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
E... est placé « dans la dépendance » de la société Culture Events Altissima, n’établit pas qu’il exercerait un contrôle direct ou indirect sur cette dernière. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00083_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Events ; au demeurant, M. C... n’est pas associé de la société A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par ailleurs, la demande de l'association n'avait pas pour objet de régler les conséquences financières de l'annulation de l'évènement évoqué plus haut.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC01934_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société GL Events Parc des expositions de Metz Métropole a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La société West Events Nantes Erdre relève appel de cette ordonnance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions des associations Gravity Gates Events et Bunny Hop Club est rejeté.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03551_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La société Prelude Events Architects SL, dont le siège social est situé en Espagne, exerce notamment une activité d'organisation de tourisme d'affaires et d'évènements professionnels pouvant se tenir dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00183_20240229
29 février 2024
29 février 2024
puisque celle-ci n'a été mise en évidence que le 30 janvier 2017 ; l'arrêt de travail imputable à la fistule n'a duré que dix-huit jours, celui consécutif à l'éventration pas plus de deux mois ; si ce
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