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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00925_20220630
30 juin 2022
délibération du 6 février 2020 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du pôle scolaire du Val de Bar a décidé le regroupement du pôle scolaire sur le territoire de la commune de Chémery-Chéhéry
2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
La société Parc éolien de la Chèvrerie a transmis, par un courrier du 25 janvier 2022, des éléments complémentaires.
DCA_22VE02902_20241223
23 décembre 2024
Par suite la fin de non - recevoir y afférente opposée par le préfet du Cher n'est peut qu'être écartée.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
Dès lors, sous réserve des mesures nécessaires pour éviter une double indemnisation de la victime, l'existence des créances du centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et de son assureur sur le département
Juge des référés
DCA_24BX01108_20240820
20 août 2024
La société Nvesto 7 a pris en location-gérance en novembre 2021 une station- service Vito située " Ravine des chèvres " sur la route nationale N°2 entre Sainte Suzanne et Sainte-Marie.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02523_20241031
31 octobre 2024
C fait valoir, sans être contredit, que seul un de ces commerçants assure la vente de l'ensemble des produits de crèmerie et fromages, trois commerçants ne vendant que les fromages de chèvre issus de leur
DCA_19NC01793_20220426
26 avril 2022
taxe, majorée des intérêts de retard à compter du 3 juin 2016, au titre du solde du lot n° 1 " canalisations et génie civil " du marché de mise aux normes du système d'assainissement des communes de Chemery-les-Deux
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Aucun échange n’a été observé entre les deux secteurs de chasse de Saint-Jean-le-Bœuf et de Chevannes, ni aucun survol de la ZIP relevé.
3ème Chambre
DCA_24NT00672_20241004
4 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que D, le fils cadet des requérants, souffre du syndrome d'Hajdu-Cheney, une maladie génétique rare touchant principalement le système ostéo-articulaire.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
sur l'environnement ou la santé humaine qui n'ont pu être ni évités ni suffisamment réduits.
1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
militaire de Paris, aux communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise, aux maires de Béthemont-la-Forêt, de Chauvry