Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00035_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
K A et Mme C A épouse I, représentés par la SELARL Eydoux Modelski-Bastille Avocats, agissant par Me Eydoux, demandent à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 2102301 du 16 novembre 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00341_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
B D et Mme A C, épouse D, représentés par la Selarl Eydoux Modelski Bastille Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18 janvier 2018
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02951_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 avril 2024 et 1er juillet 2024, la commune de Sorgues, représentée par Me Eydoux, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00400_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°22TL00400, et un mémoire enregistré le 11 juillet 2023 qui n'a pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Eydoux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
E C, représenté par Me Eydoux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle