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3 résultats pour « FIRINO MARTELL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00268_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Firino Martell, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03035_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

A..., représenté par Me Firino Martell, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement n° 2001232 du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Poitiers en tant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par suite, il y a lieu d'accueillir la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Argenteuil et la société Fiminco tirée de l'irrecevabilité de son recours. 14.

Source officielle