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1 résultats pour « FOURNIER Maître NOLLEVALLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de 146 068,42 euros, permet de réaliser une digue destinée à protéger le pavillon et ne correspond pas à une simple réfection d'un mur à l'identique pour laquelle un devis de 8 929,56 euros HT a été fourni

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