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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL02940_20221027
27 octobre 2022
Copie en sera adressée à la préfète de Vaucluse et à la commune de Gordes. Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_19TL04549_20220609
9 juin 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 juin 2022.
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
Ce village et les causses de Minerve ainsi que les gorges de la Cesse et du Briant ont fait l'objet, par décret du 14 janvier 2016, d'un classement au titre des Grands Sites.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01559_20220505
5 mai 2022
La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche a produit, en réponse, un mémoire enregistré le 25 mars 2021.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01217_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabienne Zuccarello, - les conclusions de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
Ce syndrome, qui correspond à une grave malformation maxillo-faciale, se caractérise par la présence à la naissance de trois anomalies de la bouche et du visage : une mâchoire inférieure plus petite que
3ème chambre
DCA_20PA03330_20220420
20 avril 2022
rapport d'expertise médicale, que celle-ci est née affectée d'une atrésie choanale bilatérale - c'est-à-dire d'une pathologie à l'origine d'une obstruction du canal nasal transportant l'air par la gorge
DCA_23BX01624_20250506
6 mai 2025
1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02551_20220927
27 septembre 2022
Si l'expert a constaté des infiltrations dans les faux plafonds ainsi que des condensats sur les vitrages hauts et l'effritement de la boîte en bois recouvrant des canalisations, gorgées d'humidité, il
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
Q..., Messieurs Fabien et Antoine Verger, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) Elevage Verger, M. et Mme AD... et AL... J..., M. et Mme K... et D...