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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
C, représenté par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 du maire de Civrac-de-Blaye
Juge des référés
ORCA_25BX00193_20250522
22 mai 2025
A, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 de la préfète de
ORCA_25BX00192_20250522
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025 sous le n° 25BX00192, Mme C, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00305_20250304
4 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zucarrello, présidente, M. Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère.
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
1821 et 1823 en zone Nn est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation au regard du caractère urbanisé du secteur en cause et en ce qu'elles se situent dans un secteur urbanisé ; le bosquet
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
Les vues s'ouvrent parfois largement et profondément mais sont le plus souvent cadrées par des boisements ou des bosquets épars plus ou moins distants.
DCA_23BX02259_20250422
22 avril 2025
En effet, les éoliennes sont installées sur des zones de grandes cultures, évitant la destruction de bosquets et de haies, et à une distance minimale d'environ 100 mètres des lisières arborées.