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7 résultats pour « Fabien BOUSQUET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00262_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

C, représenté par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 23 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 du maire de Civrac-de-Blaye

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00193_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

A, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 23 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 de la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00192_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025 sous le n° 25BX00192, Mme C, représentée par Me Bousquet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00305_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Délibéré après l'audience du 11 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zucarrello, présidente, M. Nicolas Normand, président, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04209_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

1821 et 1823 en zone Nn est entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation au regard du caractère urbanisé du secteur en cause et en ce qu'elles se situent dans un secteur urbanisé ; le bosquet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Les vues s'ouvrent parfois largement et profondément mais sont le plus souvent cadrées par des boisements ou des bosquets épars plus ou moins distants.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02259_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En effet, les éoliennes sont installées sur des zones de grandes cultures, évitant la destruction de bosquets et de haies, et à une distance minimale d'environ 100 mètres des lisières arborées.

Source officielle