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2 résultats pour « Fabien DUCOS- ADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Juge des référés

DCA_25BX03126_20260317

17 mars 2026

17 mars 2026

administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 30 janvier 2026, le syndicat intercommunal du bassin d’Arcachon, représenté par Me Ducos-Ader

Source officielle

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01066_20260113

13 janvier 2026

13 janvier 2026

les 17 avril 2023, le 1er février 2024, le 5 juin 2024 et le 3 juillet 2024, l’association Vie-vents en Creuse, l’association Guéret environnement, l’association de défense des eaux et des vallées (ADEV

Source officielle