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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NC00983_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, Me Fabienne Jenner, de la SELARL MJ Synergie, agissant ès-qualité de mandataire liquidateur de la société Cabinet Groupe F2E-2A Consulting, représentée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02064_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Cussac-Fort-Médoc ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par sa commune tendant au détachement d'un lot à bâtir sur un terrain situé rue Jean
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03568_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00684_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré à la commune de Bordeaux un permis de construire une école élémentaire et un pôle de restauration du groupe scolaire Jean
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets non dangereux pour l'exploitation du centre de valorisation organique situé route de la Pointe Jean-Claude
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00497_20250225
25 février 2025
25 février 2025
de Fabron, dont la gestion relève de la métropole Nice Côte d'Azur.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 2 juin 2022, la commune de Suze a déclaré se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau représentant la société Confiance Promotion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02194_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI des 4 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02614_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour M. et Mme B et celles de Me Punzano pour la commune de Montbonnot-Saint-Martin ; Considérant ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02116_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Furstenheim, représentant l'association Courchevel patrimoine et environnement et de Me Saint-Lager, représentant la commune de Courchevel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02249_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02642_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, s'il n'est pas contesté que la D 209 qui relie Gustavia à Saint-Jean et Lorient et qui dessert l'aéroport de l'île est très fréquentée, il ressort des pièces du dossier que l'accès de la voie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02283_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02284_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Neyron. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Magnon pour MM. A ainsi que celles de Me Chaussat pour la commune de Megève. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01513_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bastid pour Mme B et celles de Me Hourlier pour la commune de Taninges ; Considérant ce qui suit : 1.
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