Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02755_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Falola demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2215985/11 du 30 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
2021, ainsi que des procédures contentieuses qu'elle a engagées depuis son entrée en France, que Mme A, séparée de son mari, qui est entrée en France avec ses quatre filles, B, née le 13 octobre 2003, Fabiana
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00746_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
société Egis Bâtiments Rhône-Alpes, la société STI, la société Socotec France, la société de travaux de gros œuvre (STGO), la société Mignola Carrelages, la société André Roux, la société entreprise Fantola
Source officielleJAYAT, Malisson, Jessica, Fabiola
30/06/2026
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SELARL DE CHIRURGIEN DENTISTE DU DR CZESNAR-HERBAUT FABIOLA
26/06/2026
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POLLIEN, Mélanie, Fabiola, Virginie, POLLIEN
23/06/2026
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DOSSOU-GBETE, Renée, Fabiola
19/06/2026
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MONI BILE, Fabiola
16/06/2026
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