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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01393_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un jugement n° 2000948 du 30 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02276_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par des décisions des 26 mai et 2 juin 2021, l'administration a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01383_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un jugement n° 1906312 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03530_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Planète médicale a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre les 30
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il est constant qu'au titre de l'ensemble des années en litige, la société Tex World Industry élaborait des collections, ses stylistes définissant la tendance, les dessins, les coloris et les matières
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un jugement n° 1906698 du 25 février 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02327_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02328_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02329_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02870_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03449_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
; 2°) de rejeter la demande de première instance de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04678_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il relève appel du jugement rendu le 28 octobre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la prescription quadriennale : 2. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04680_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il relève appel du jugement rendu le 28 octobre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la prescription quadriennale : 2. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04682_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Il relève appel du jugement rendu le 28 octobre 2021 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la prescription quadriennale : 2. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04686_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a, le 23 mai 2019, adressé au ministre du travail une demande préalable indemnitaire qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04688_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a, le 29 mars 2019, adressé au ministre du travail une demande préalable indemnitaire qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04689_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a, le 20 juin 2019, adressé au ministre du travail une demande préalable indemnitaire qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04690_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C a, le 20 juin 2019, adressé au ministre du travail une demande préalable indemnitaire qui a fait l'objet d'une décision implicite de rejet. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00306_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un jugement n° 1901035 du 7 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00999_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Tel est le cas de la fabrication de supports utilisés pour une publicité déterminée. 6. Il résulte de l'instruction que le guide touristique édité par M.
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