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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04418_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que la société Corep, d'une part, exerce une activité de négoce de matériels électriques et d'éclairage fabriqués par d'autres entreprises, et d'autre part, fabrique des abat-jours
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
d'une partie de cette production pour la fabrication de vitrages automobiles.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
à l'amiante, à l'exclusion des postes d'encadrement, ont représenté 8,62 % des effectifs au cours de la période de 1966 à 2002, et que les personnels affectés dans ces mêmes postes, à l'exclusion des
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
et supporte les risques s’y rapportant ; - la majorité du personnel de la SAS Lady Lol est affectée à la fabrication des vêtements, de la conception au contrôle qualité final, et le faible montant du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01913_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La société intimée est spécialisée dans la fabrication de transformateurs et de postes métalliques, plus précisément de " postes de transformation compacte et à couloir de manœuvre et des transformateurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00790_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02329_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; b) Le nom de l'employeur ; c) La nature du contrat de travail ; d) La localisation du poste ; e) Le niveau de rémunération ; f)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03897_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de fabrication, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02501_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
censure dans la mesure où il a travaillé trente ans dans un établissement ouvrant droit à l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité destinée aux ouvriers de l'Etat, la DCN, en occupant le poste
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02092_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, titulaire du grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrication depuis le 1er janvier 2020, dénommé ingénieur civil divisionnaire de la défense à compter du 9 mai 2020, occupe le poste de chef
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00788_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00789_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00791_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00792_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
, d'assemblage et de conditionnement des revêtements de sols fabriqués par la société MSF, dont elle était la seule cliente.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01237_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Toutefois, le vérificateur a reconstitué le chiffre d'affaires correspondant aux ventes de pains, viennoiseries et " salé " fabriqués par la société d'après les quantités de farine utilisées et les prix
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01153_20240215
15 février 2024
15 février 2024
La SAS Sabatier, spécialisée dans la fabrication d'équipements d'emballage métallique, de conditionnement et de pesage, a sollicité le 8 juin 2018 la restitution d'une créance de crédit d'impôt recherche
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il résulte de ces dispositions que les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l'amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l'amiante
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02365_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ministère de la défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, qui assurait la fabrication
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02491_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ministère de la défense n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les ouvriers d'Etat des dangers de l'amiante dans le cadre de la gestion de son service public administratif, qui assurait la fabrication
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