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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

8 résultats pour « Fagot »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L312-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 38

Code des impositions sur les biens et services

Ne sont pas soumis à l'accise sur les énergies : 1° Le bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires, le bois en plaquettes ou en particules, les sciures, déchets et débris de bois et le charbon de bois ; 2° L'alcool

Article R436-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 85 > 02

Code de l'environnement

Dans les cours d'eau et parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon, le préfet peut interdire l'usage de la gaffe ; 3° De se servir d'armes à feu, de fagots sauf pour la pêche des écrevisses appartenant aux espèces autres que celles mentionnées

LEGIARTI000029537037

—

de 25 23,20 580,00 Bullet, en fagot de 25 15,00 375,00 Diablo, en fagot de 25 42,00 1050,00 Doble vertigo, en fagot de 25 35,60 890,00 Enigma, en fagot de 25 32,00 800,00 Especially, en fagot de 25 42,00 1050,00 Excepcion, en fagot de 25

Article Annexe 7

—

Trémails et filets maillants combinés Filet maillant (Fil mail) GEN Gillnets and entangling nets (not specified) Autres Filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés) Filet maillant (Fil mail) TRAPS PIÈGES FPO Pots Nasses et casiers, balais, fagots

Article 1

—

l'effectuer plus tôt, si ces mêmes objets étaient susceptibles de dépérissement 5° - Tous les objets délaissés dans les ports, berges et arrivages ainsi que sur les eaux de la Seine, les places et les voies publiques, tels que sacs de charbon, cotrets, fagots

LEGIARTI000021087140

—

présente un risque du point de vue phytosanitaire. c) N'est visé que s'il correspond à l'une des désignations ci-après : C1 : CODE nomenclature combinée DESIGNATION DES MARCHANDISES 4401.10 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots

Article TABLEAU A

—

Fagots et bourrées (Marchand de), vendant par voiture. Faïence (Marchand de). Farines (Marchand de) en détail. Ferblantier. Feutre (Fabricant et marchand de), pour la papeterie le doublage des navires, plateaux, vernis, etc. Filigraniste.

LEGIARTI000050672758

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