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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA06559_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un courrier du 18 mars 2026, Me Fadier, représentant M. A..., a informé la cour du décès de son client.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01931_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, Mme B, représentée par Me Fadier, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00101_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 1er juin 2025, Mme A..., représentée par Me Agathe Fadier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04508_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que : - les preuves matérielles de l'acte de violence dont il a été victime en octobre 1959 ont été détruites dans un incendie au cours duquel il a failli perdre la vie ; - l'écoulement
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
S'il résulte ainsi de l'instruction que la société Axima Concept avait failli à ses obligations contractuelles, il appartenait, cependant, à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, qui avait en charge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01700_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
15 relatif aux préjudices afférents à l'accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite, que : " En conséquence c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que l'architecte avait failli
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
envers les autres ; il y a donc lieu de retenir la responsabilité solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre ; - en ce qui concerne le délitement de la pierre, le groupement de maîtrise d'œuvre a failli
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02240_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
juillet 2018 a pris effet dès le 17 juillet ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'il n'est pas à l'origine de l'altercation, et n'est pas l'auteur de l'agression mais victime et a failli
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01259_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
de nombreux faits commis depuis 2014, les derniers, commis le 18 juillet 2021, ayant consisté à se soustraire à un contrôle routier dans le département des Vosges à l'occasion duquel l'intéressé a failli
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02060_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A , alors âgée de 6 ans et demi, a été victime d'atteintes graves et répétées à son intégrité physique et morale durant plusieurs mois, le service d'accueil péri-scolaire communal ayant failli à son obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01155_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
juillet 2020, date de sa demande de démission, dès lors qu'elle était inscrite dans une démarche active de recherche d'emploi et justifiait de la qualité d'agent public depuis 2010 ; - son employeur a failli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00973_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
famille française pour les aider à poursuivre leur intégration, de ce qu'ils n'ont plus de liens avec leur famille dans leur pays d'origine, au demeurant sans l'établir, et de ce que leur fils, qui a failli
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01837_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'inexpérience de ses représentants ; il a adressé de nombreux courriers à la maîtrise d'œuvre aux fins de solliciter une meilleure organisation et une plus grande efficacité ; la maîtrise d'œuvre a failli
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00333_20260210
10 février 2026
10 février 2026
le jugement est irrégulier dès lors que les premiers juges, d’une part, n’ont pas consacré l’absence de mise en œuvre d’une procédure contradictoire par le préfet de la Marne et, d’autre part, ont failli
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
incidents répétés avec la municipalité de Bollène et l'une de ses collègues, que le silence gardé par l'administration constitue un refus d'octroi de protection fonctionnelle et que l'administration a failli
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
incidents répétés avec la municipalité de Bollène et l'une de ses collègues, que le silence gardé par l'administration constitue un refus d'octroi de protection fonctionnelle et que l'administration a failli
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
incidents répétés avec la municipalité de Bollène et l'une de ses collègues, que le silence gardé par l'administration constitue un refus d'octroi de protection fonctionnelle et que l'administration a failli
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00350_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
général des collectivités territoriales, en ne prenant de mesure propre à prévenir le risque d'incendie sur la parcelle d'où est parti l'incendie dont elle a été victime ; - le maire a également failli
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03461_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
de cette opération de construction s'ajoutera au montant de 630 000 euros correspondant au rachat de ce terrain par la commune en 2016 à un aménageur auquel la commune l'avait cédé en 2011 et qui a failli
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02143_20230202
2 février 2023
2 février 2023
établie ; - le jugement doit être annulé en ce qu'il a refusé d'ordonner une expertise avant dire-droit ; - elle doit être intégralement relevée et garantie par la société Gebat Constructions qui a failli
Source officiellePage 1 sur 6