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2 résultats pour « Faissal KASBARI »

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00301_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

La société Kaviari a procédé, en mars 2021, à une nouvelle importation de 6 192 kg d'œufs de saumon.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

En outre, les analyses de sang effectuées le 16 avril 2021 ne mettent en évidence qu'une très faible exposition de l'intéressé à la chlordécone. Dans ces conditions, M.

Source officielle