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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA02522_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
statuer sur les conclusions de la requête tendant à ce qu'elle soit admise au bénéfice de cette aide à titre provisoire. " Ou le visa de la décision d'AJ suffit ' [VS2R1]Comme la Pdte ajoute un § faisons
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
U S, l'EARL des 4 Vents, le GAEC du Pech P, l'EARL Laponcie, le GAEC Magnens, le GAEC Mas de D, l'EARL de Fagnol, M. Fabien AC, M. G D, M. E Z, le GAEC des sols, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01901_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Faisal B. Copie en sera adressée au préfet de police. Fait à Paris, le 24 août 2022.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01900_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B justifie avoir effectué un stage de formation " collecteur composteur - faiseur de terre " du 12 octobre 2020 au 6 février 2021 au sein du centre de formation continue de l'association Halage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
’objectif de prévention de la détérioration de la qualité des eaux et qui imposent à ces dernières de contrôler notamment la recherche de solution alternative sensiblement meilleure, techniquement faisable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03487_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage ainsi que des locaux techniques sur un terrain situé lieu-dit " Grand Vignal ", ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20518_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
dans sa décision de non opposition à déclaration préalable, le maire s'est fondé sur les faits matériellement inexacts ; - la commune a commis une faute en lui laissant croire que son projet était faisable
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02744_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, qu'un tract intitulé " Ensemble, faisons gagner Mennecy avec B C et Patrick Imbert ", a été distribué quelques jours avant les élections départementales de l'Essonne des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00955_20240206
6 février 2024
6 février 2024
B fait valoir que les premiers juges n'ont pas suffisamment pris en compte les éléments de fait qu'il faisai(t valoir dans son dernier mémoire, cette critique porte sur le bien-fondé du jugement et est
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01309_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
allégations qu’un certificat médical en date du 29 mars 2022 de l’hôpital Adolphe de Rothschild qui indique, de manière non circonstanciée, que le traitement suivi par l’intéressée ne serait pas « faisable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
E un permis de construire un hangar à toiture photovoltaïque destiné à l'élevage de faisans, un bâtiment d'attrapage et des locaux techniques sur un terrain situé sur le territoire de cette commune, ainsi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01575_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
qu'était écoulé le délai fixé par l'article 47 de la loi du 6 août 2019 et c'est au prix d'une erreur d'appréciation qu'il a considéré que la commune avait entendu se soustraire à l'obligation que lui faisais
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
dégâts au sens des articles R. 427-1 à R. 427-28 de ce code dans tout le département de la Manche par arrêté ministériel du 3 août 2023, présent en abondance et sur lequel la pression de chasse est faible
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06096_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
à l'avenir d'une greffe de cornée pour son œil droit et produit un certificat établi le 11 octobre 2021 de cette même clinique de Bafoussam, indiquant qu'une transplantation de la cornée n'est pas faisable
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02117_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme I atteste notamment que : " [Mme E] a également mis en doute auprès de certains parents mon professionnalisme en tant que directrice de l'école en disant à une maman que je ne faisais rien lors de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le document non daté et non signé, transmis à l'expert le 14 janvier 2022 et attribué par le CHU à " un praticien hospitalier en poste à la date des faits ", se borne à affirmer que " nous ne faisons pas
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00340_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
G comme faux et mensonger, et accusait celui-ci d'être " un faiseur d'attestation aux ordres de M. C ". L'envoi d'un tel courriel aux collaborateurs de M. G constitue une faute. 19.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03586_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Ghislaine A Le président-assesseur, Frédéric FaickLe président-assesseur, Frédéric Faick Le président-assesseur, Frédéric Faick La greffière, Catherine
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03587_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La présidente-rapporteure, Ghislaine A Le président-assesseur, Frédéric FaickLe président-assesseur, Frédéric Faick Le président-assesseur, Frédéric Faick La greffière, Catherine
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
fatale ou d’autres applications de récupération de la chaleur fatale, à moins qu’il ne soit démontré, conformément à l’évaluation visée au paragraphe 7, que ce n’est pas techniquement ou économiquement faisable
Source officiellePage 1 sur 2