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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00074_20231031
31 octobre 2023
B, représenté par Me Faïza Elmokretar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour