Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
part, l'arrêté du 4 mars 2018 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique le projet permettant de mettre à deux fois deux voies la route départementale 1330 entre le secteur de la Faisanderie
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
poids total en charge excède 10 tonnes, sur les voies du lotissement des Couronnes, soit avenue du Contrat, avenue du Rendez-vous, avenue Beauséjour, avenue Georges Dubois, rue du Cottage, rue de la Faisanderie
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02022_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
198,30 euros TTC ou, à titre subsidiaire, la somme de 2 118 681,76 euros TTC, en réparation des préjudices résultant des désordres liés aux travaux de mise en conformité du stade aquatique de la Faisanderie
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
France rendu le 21 octobre 2021, que ces terrains se situent au sein du site inscrit de la Nonette, aux abords de monuments historiques et sites classés tels que le pavillon de Manse, le parc de la faisanderie
Source officielle