CodexAI
AND
OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
C B et à chacune des sociétés C Falher et Apave Nord Ouest au titre des frais liés au litige et non compris dans les dépens.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
Ils soutiennent que : - l'étude de dangers est insuffisante quant aux risques relatifs à la faille de Bray-Vittel ; - l'étude d'impact est insuffisante quant à l'impact du projet sur l'avifaune, à
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
sur lesquels le tribunal s'est fondé; au demeurant le rapport du professeur J indique que les anomalies du RCF étaient à risque important d'acidose à partir de 21 h 54, ce qui implique qu'il aurait fallu