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11 résultats pour « Fallourd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01244_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

la décision du 27 août 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a refusé de faire droit à sa demande d'ouverture d'un bureau annexe sur le territoire de la commune de Lacroix-Falgarde

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02532_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

C D, Mme A D et Mme B D, représentés par Me Fallourd, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 26 juin 2023 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00907_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la SCEA Ecurie Bruni, représentée par Me Fallourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01607_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

B, représenté par Me Fallourd, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03290_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

II) Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024 sous le numéro 24VE03356, la commune de Bû, représentée par Me Fallourd, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02128_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Fallou A et à Me Kuhn-Massot. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 novembre 2024

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02999_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée à raison des opérations qu’elle réalise, elle a acquis, le 28 novembre 2013, un bien-immobilier à Lacroix-Falgarde (Haute-Garonne) qu’elle s’est engagée à revendre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01400_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Marville-Moutiers-Brûlé, représentée par Me Fallourd, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme A d'une somme de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05050_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2018, fait valoir qu'il y vit avec sa mère, Mme B D, titulaire d'une carte de résident, son frère jumeau Abu Bakr Sadikh A, son deuxième frère Chérif Falou

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01721_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Mme B, de nationalité sénégalaise, née le 19 septembre 1980, qui est entrée en France le 30 juin 2019 avec un visa valable du 30 juin 2019 au 13 août 2019 avec l'enfant Serigne Fallou Mbacke Keita, né

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02416_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

cendré, la cigogne blanche et le faucon pèlerin pour les oiseaux migrateurs, et l'alouette lulu, le gobemouche gris, la huppe fasciée, la pie-grièche à tête rousse, la pie-grièche écorcheur, la pipit falouse

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ENTREPRISE FALLOURD

SIREN 852797562GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

23/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

FALLOURD ENERGIES

SIREN 104219399GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

mise en activité de la société.

18/06/2026

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. FALLOURD PASCAL

SIREN 507587640GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

07/06/2026

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Dépôts des comptes

J.FALLOURD & FILS

SIREN 330481888GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

28/05/2026

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Dépôts des comptes

FALLOURD INVESTISSEMENTS

SIREN 812047942GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

28/05/2026

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