Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03445_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Fandart, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
que le film a été projeté à toute la classe en présence et sous la responsabilité du professeur de français, libre de ses choix pédagogiques, dans le cadre d'un travail général sur le thème du " fantastique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00606_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme B A, représentée par Me Fandart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00478_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
bénévolat pour le compte de plusieurs associations, notamment en fabriquant des masques pendant la période de la Covid-19 pour le compte des communes de Grigny et de Savigny-sur-Orge et de l'association Fab'Art
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00553_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Hottée du Diable et de la Sablonnière, le préfet de l'Aisne a notamment relevé que " le panorama vers le site de la Hottée du Diable, lieu d'inspiration de Paul et Camille Claudel, comme paysage fantastique
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
3 mai suivant, un enregistrement audiovisuel de leur enfant répondant à la consigne suivante : « Présente-toi et dis-nous pourquoi tu veux aller en classe musicale, puis interprète la chanson « La Fanfare
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02616_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ces nuisances sont constituées de cris, d'applaudissements, de coups de sifflet, de bruits de mégaphones et de fanfares, d'échos en raison d'un mauvais aménagement du site, plus accessoirement d'un éclairage
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00700_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
parcours artistique piéton permettant de découvrir soixante-neuf œuvres contemporaines réalisées par des artistes internationaux, dont le Pouce de César, l'Araignée rouge de Calder ou les Personnages fantastiques
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00701_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
parcours artistique piéton permettant de découvrir soixante-neuf œuvres contemporaines réalisées par des artistes internationaux, dont le Pouce de César, l'Araignée rouge de Calder ou les Personnages fantastiques
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
comme apportant leur soutien à cet Etat ou au sionisme, ou comme leur étant inféodés, et leur mode de diffusion à caractère prosélyte auprès d'un auditoire dont les commentaires à contenu violent et fanatique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
comme apportant leur soutien à cet Etat ou au sionisme, ou comme leur étant inféodés, et leur mode de diffusion à caractère prosélyte auprès d'un auditoire dont les commentaires à contenu violent et fanatique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
comme apportant leur soutien à cet Etat ou au sionisme, ou comme leur étant inféodés, et leur mode de diffusion à caractère prosélyte auprès d'un auditoire dont les commentaires à contenu violent et fanatique
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
comme apportant leur soutien à cet Etat ou au sionisme, ou comme leur étant inféodés, et leur mode de diffusion à caractère prosélyte auprès d'un auditoire dont les commentaires à contenu violent et fanatique
Source officielle