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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00065_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
D, et de Me Rochard, représentant la société Ferme éolienne de Brillac Oradour-Fanais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01019_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D A, agissant en qualité de représentant de son enfant mineure C A, représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00973_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02325_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00494_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Ces documents, qui comportent l'ensemble des informations prescrites par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, lui ont été remis en langue farsi (perse), langue dialectalement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A ne permet pas de répondre aux besoins en médicaments de la population des secteurs d'Anau et de Faanui qui concernent plus de 5 000 habitants, soit environ la moitié de la population de l'île, ni même
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03650_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
européenne - Quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande d'asile ' ") et " B " (" Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce que cela signifie ' ") dont les pages de garde, rédigées en langue farsi
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
européenne - Quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande d'asile ' ") et " B " (" Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce que cela signifie ' ") dont les pages de garde, rédigées en langue farsi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03493_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans une version traduite et, pour la brochure B, en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre et dans laquelle s'est déroulé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03604_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B soutient que l'entretien s'est déroulé non pas en langue dari mais en langue farsi, qu'il ne maîtrise pas, il ne l'établit pas, se bornant à mentionner que l'arrêté et l'entretien comportent des éléments
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00971_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions des 27 mai 2019, 4 juin 2019 et 24 juin 2019 du directeur du groupe hospitalier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01191_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
d'information A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue farsi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03387_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B reprend en appel le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 et précise que les brochures d'information lui ont été remises en persan et en farsi, alors qu'il a déclaré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00502_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02759_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
circonstances, en dépit de l’anxiété éprouvée à la perspective d’un retour en Iran mais également de la durée de scolarité de leurs enfants en France et de l’absence de maîtrise par ces derniers du farsi
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01853_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'île de Bora-Bora, Ile haute, comprend trois communes associées Nunue, Faanui et Anau et qu'elle est desservie par une route circulaire de 32 km.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00883_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
intitulé « fiche évaluation de vulnérabilité », comportant les éléments pertinents énumérés par l’arrêté du 23 octobre 2015, qui a été conduit par un agent de l’OFII, assisté d’un interprète en langue farsi
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00863_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A s'est vu remettre les brochures d'information " A " et " B ", rédigées en farsi, langue que le requérant a déclaré comprendre, relatives à la procédure de demande d'asile dans l'Union européenne et à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02717_20240223
23 février 2024
23 février 2024
quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande " (brochure A) et l'autre est intitulé " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " (brochure B), documents rédigés en langue farsi
Source officiellePage 1 sur 2
Fansi, Bob Junior
22/01/2026
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FANSI, Bob, FANSI
16/12/2025
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SCI FANSINA
08/04/2025
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LOUIS, Fansi
07/02/2025
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FANSIPAN
20/12/2024
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