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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02102_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
document comptable ne permettait pas de remettre en cause l'évaluation opérée par les services fiscaux, mais qu'une comptabilité a été désormais présentée qui n'est pas contradictoire avec les éléments factuels
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00038_20260227
27 février 2026
27 février 2026
pas à l’objectif de qualité environnementale, est factuellement erroné ; - le moyen tiré de ce que le projet ne répondrait pas à l’objectif de qualité architecturale, est factuellement erroné ; la CNAC
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00552_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
permettant de savoir si le transformateur peut être déplacé et quelle est l'étendue des préjudices subis ; - l'expertise permettrait au juge de disposer d'une pièce technique et factuelle claire, établie
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02537_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
annulation auxquelles ce jugement avait satisfait ; - ainsi, c’est au prix d’une erreur d’appréciation et d’une erreur de droit que les juges de première instance ont estimé, au regard de considérations factuelles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03407_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03046_20260205
5 février 2026
5 février 2026
valeur comptable à l’échéance du contrat, le 31 mars 2026 et de décrire les liens et les conditions de contrôle existant entre les sociétés TLV, SNRTM, STVM et Transpar, enfin de fournir tous éléments factuels
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01687_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En troisième lieu, eu égard aux éléments factuels rappelés précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de la Gironde aurait entaché ses décisions de refus de séjour d'une erreur
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03167_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En premier lieu, la décision du 21 septembre 2021 qui énonce notamment que " le synopsis déroule un traitement factuel et chronologique des grandes étapes du couple à la manière d'une chronique " people
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02623_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreurs factuelles quant aux dates et aux parcelles en litige, qui le rendent irrégulier ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation ; - au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01369_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient que : - l'arrêté est dépourvu de fondement factuel en raison de l'erreur de fait dont est entaché l'avis du collège des médecins de l'OFII ; - il méconnaît les stipulations de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01150_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Elle soutient que : - les rectifications sont exorbitantes et l'activité occulte n'a aucune justification factuelle, reposant sur le postulat erroné de sa supposée culpabilité à la suite de l'information
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05263_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par ailleurs, si son évolution au sein de la mouvance islamiste radicale irlandaise est évoquée, elle n'est illustrée par aucun élément factuel et circonstancié susceptible d'appréhender la nature des
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA00338_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
ressort des pièces du dossier que la demande dont était saisi le juge des référés du tribunal administratif de Melun tendait à ce que soit confiée à un expert la mission non de fournir les éléments factuels
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20723_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
B, qui n'y avait développé qu'une argumentation sommaire sans aucune précision factuelle, a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23930_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'issue d'une procédure irrégulière en l'absence de procédure contradictoire ; - il ne permet pas d'établir les limites réelles du domaine public routier de la commune et repose sur des éléments factuels
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
reste, de celle définie au point 3° s’agissant de l’identification d’éventuelles « fautes médicales, de soins, dans l’organisation du service », que comme visant à donner au juge tous les éléments factuels
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01200_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B, en renvoyant, pour les éléments factuels et sans renvoi à des conclusions en annulation d'un acte précisément défini et suffisamment identifiées, aux différents échanges passés avec la commune de Vérin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, la SAS Société des plastiques de Savoie, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03404_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A l'appui de cette note blanche, le ministre chargé de l'économie se prévaut, pour la première fois en appel, d'éléments factuels déclassifiés confirmant le maintien des relations entre le groupe E et
Source officiellePage 1 sur 32