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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " La Plage Farret
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " Club Farret
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Cap Fagnet doivent dès lors être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cap Fagnet est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars (au) samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année " du camping " Beach Farret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01654_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
pitchou et le Fadet des laîches.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00899_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'engoulevent d'Europe et la fauvette pitchou sont des espèces d'intérêt communautaire, inscrites en annexe I de la directive Oiseau.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, Mme E..., représentée par Me Farget, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02849_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En outre, l’étude d’impact identifie des enjeux forts à très forts liés à la présence d’habitats favorables au fadet des laîches dans l’emprise du projet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
pitchou, l'engoulevent d'Europe, le fadet des laîches, le grand capricorne et les amphibiens. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03043_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
audition n’ont pas été signés par les époux et son interprète, que les époux n’ont pas pu être assistés par un avocat et qu’il n’est pas démontré que le procureur de la République a autorisé les « fadettes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, la SAS Société des plastiques de Savoie, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avoir subi au cours de la période de dix-huit mois, entre mars 1943 et septembre 1944, durant laquelle il a été contraint au travail forcé au camp 6, baraque 1023, au sein du complexe chimique d'IG Farben
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, la société Foncière 2C2F, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'habitats d'espèces protégées prévue à l'article L. 411-2 du code de l'environnement aurait dû être présentée pour toutes les espèces d'oiseaux protégées contactées sur site et non pas seulement pour le fadet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, la société Foncière 2C2F, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023, M. et Mme Comte, représentés par Me Fanget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00356_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Faraut-Parlanti, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 2 décembre 2021, la SAS Textiss, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officiellePage 1 sur 2
SARL FARDET ET FILS
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EARL FARDET
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